Permis de construire Mixte N° 05617821X0107

Permis de construire à Pontivy pour 106 m² de logement et locaux - 14 Rue Friedland

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 05617821X0107

Demandeur

ETABLISSEMENTS PEINTURIER

Cette page présente le permis de construire n° 05617821X0107, délivré le 22 mars 2022 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Friedland, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS PEINTURIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2022

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 107 m² 0 m² 21 m² 1 m² 106 m² 0 m² 21 m²
Total 107 m² 0 m² 106 m² 1 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 107 m² 0 m² 0 m² 1 m² 106 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 21 m² 1 m² 106 m² 0 m² 21 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS PEINTURIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
739200921
SIRET
73920092100156
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617821X0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Friedland, Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS PEINTURIER et accordé le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617821X0107, instruit par la commune de Pontivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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