Déclaration préalable n° 05612117L0455 à Lorient pour 15 m² de locaux, 30 Rue Paul Bert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier DP n° 05612117L0455
Demandeur
ETABLISSEMENTS PEINTURIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Paul Bert, la déclaration préalable n° 05612117L0455 a été accordée le 28 novembre 2017 à Lorient (Morbihan, Bretagne). ETABLISSEMENTS PEINTURIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 205 m² |
| Total | 190 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 205 m² |
| Total locaux | 190 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS PEINTURIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 739200921
- SIRET
- 73920092100123
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS PEINTURIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612117L0455 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |