Permis de construire Locaux N° 05617820X0018

Permis de construire n° 05617820X0018 à Pontivy pour 273 m² de locaux, La Villeneuve Postic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 05617820X0018

Demandeur

SCI HLG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617820X0018 a été délivré le 16 juillet 2020 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Villeneuve Postic. Le dossier a été déposé par SCI HLG.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM116, AM135. Au total, 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 509 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
16/07/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM116 AM135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 889 m² 6 m² 267 m² 0 m² 267 m² 6 m² 895 m²
Total 889 m² 6 m² 267 m² 0 m² 267 m² 6 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
Autres activités 622 m² 6 m² 267 m² 0 m² 0 m² 273 m² 895 m²
dont Bureaux 48 m² 6 m² 267 m² 0 m² 0 m² 273 m² 321 m²
dont Entrepôt 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m²
Total locaux 889 m² 6 m² 267 m² 0 m² 267 m² 6 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HLG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453321606
SIRET
45332160600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLEGUEREC (56480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617820X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Villeneuve Postic, à Pontivy (56300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HLG et accordée le 16 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617820X0018, déposé en mairie de Pontivy.

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