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Permis de construire Locaux N° 05617820X0018

Permis de construire à Pontivy pour 273 m² de locaux - La Villeneuve Postic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Villeneuve Postic, Pontivy (56300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HLG et accordé le 16 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617820X0018, instruit par la commune de Pontivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 05617820X0018

Demandeur

SCI HLG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05617820X0018, délivré le 16 juillet 2020 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Villeneuve Postic, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HLG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM116, AM135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 509 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

30/06/2021

Autorisation

16/07/2020

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM116 AM135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	889 m²	6 m²	267 m²	0 m²	267 m²	6 m²	895 m²
Total	889 m²	6 m²	267 m²	0 m²	267 m²	6 m²	895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	6 m²	267 m²	0 m²	273 m²	321 m²
Commerce et services	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²
Total locaux	889 m²	6 m²	267 m²	267 m²	6 m²	895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HLG

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453321606
SIRET: 45332160600015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CLEGUEREC (56480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617820X0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Villeneuve Postic, Pontivy (56300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HLG et accordé le 16 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617820X0018, instruit par la commune de Pontivy.

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