Retour aux permis de construire de Pontivy

Permis de construire Locaux N° 05617820X0014

Permis de construire à Pontivy pour 216 m² de locaux - La Villeneuve Postic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Villeneuve Postic, Pontivy (56300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE EMMAUS DE PONTIVY 56 et accordé le 15 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617820X0014, instruit par la commune de Pontivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 05617820X0014

Demandeur

COMMUNAUTE EMMAUS DE PONTIVY 56

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05617820X0014, délivré le 15 septembre 2020 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Villeneuve Postic, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE EMMAUS DE PONTIVY 56. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM5, AM73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 836 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt

14/09/2021

Autorisation

15/09/2020

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM5 AM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Locaux	150 m²	216 m²	216 m²	366 m²
Total	360 m²	216 m²	216 m²	576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Entrepôt	76 m²	216 m²	216 m²	292 m²
Total locaux	150 m²	216 m²	216 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE EMMAUS DE PONTIVY 56

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 879306660
SIRET: 87930666000017
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617820X0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Villeneuve Postic, Pontivy (56300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE EMMAUS DE PONTIVY 56 et accordé le 15 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617820X0014, instruit par la commune de Pontivy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontivy

DP n°0561782600075 Mixte Autorisé

2 Place Anne De Bretagne

Pontivy (56300)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 50 m² SDP

DP n°0561782600040 Logement Autorisé

29 Rue Léon Blum

Pontivy (56300)

Extension sans transformation

19 mai 2026 43 m² SDP

PC n°0561782600009 Logement Autorisé

12 Rue Parc Bizeu

Pontivy (56300)

Nouvelle construction

15 mai 2026 116 m² SDP

DP n°0561782600066 Logement Autorisé

31 Rue Du Fil

Pontivy (56300)

Diminution sans transformation

13 mai 2026 118 m² terrain HA56

PC n°0561782600007 Logement Commencé

11 Rue Jean Pierre Boule

Pontivy (56300)

Transformation sans extension

13 mai 2026 410 m² SDP

PC n°0561782500074 Mixte Autorisé

8 Rue Friedland

Pontivy (56300)

Transformation avec diminution

13 mai 2026 1 905 m² SDP SNC IP1R

Autres types d'autorisations à Pontivy

Permis d'aménager à Pontivy

34 autorisations

Permis de démolir à Pontivy

87 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontivy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontivy

Autres types d'autorisations à Pontivy

Caractéristiques du projet