Permis de construire Locaux N° 05617819X0014

Permis de construire n° 05617819X0014 à Pontivy pour 52 m² de locaux, Dependances De Porh Rousse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 05617819X0014

Demandeur

MCEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617819X0014, délivré le 15 mars 2019 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Dependances De Porh Rousse. Le projet est porté par MCEI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL308. Ce dossier s'inscrit parmi les 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

08/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
08/01/2020
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2020

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 207 m²
Total 155 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 207 m²
Total locaux 155 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCEI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790373047
SIRET
79037304700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYAL-PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617819X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 08/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Dependances De Porh Rousse, à Pontivy (56300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MCEI et accordée le 15 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019, achèvement déclaré le 8 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617819X0014, déposé en mairie de Pontivy.

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