Permis d'aménager n° 05617822X0005 à Pontivy pour un terrain de 1 293 m², Dependances De Porh Rousse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 05617822X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2022 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617822X0005 porte sur un projet situé Dependances De Porh Rousse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 293 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL308, AL428. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2023
Achèvement (DAACT)
10/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL PONTIVY (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617822X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |