Permis de construire Locaux N° 05617818X0019

Permis de construire n° 05617818X0019 à Pontivy pour 5 875 m² de locaux, Avenu Des Cites Unies

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 05617818X0019

Demandeur

HURBAN OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2018 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617818X0019 porte sur un projet situé Avenu Des Cites Unies. Le projet est porté par HURBAN OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 875 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 875 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 875 m²

Variation nette

+5 875 m²

Surface totale après

5 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 875 m² 5 875 m²
Total 0 m² 5 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 875 m² 5 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 875 m² 5 875 m²
Total locaux 0 m² 5 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 875 m² 5 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HURBAN OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791520935
SIRET
79152093500010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BONDUES (59588)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617818X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 875 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Cites Unies, à Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HURBAN OUEST et accordé le 20 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617818X0019, déposé en mairie de Pontivy.

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