Permis de construire Locaux N° 05617813X0039

Permis de construire n° 05617813X0039 à Pontivy pour 2 112 m² de locaux, 4 Rue Helene Et Victor Basch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 février 2014

Dossier PC n° 05617813X0039

Demandeur

STEF TRANSPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2014 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617813X0039 porte sur un projet situé 4 Rue Helene Et Victor Basch. Le projet est porté par STEF TRANSPORT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 112 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO63. L'ensemble des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 326 m²

Surface existante avant

4 509 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 009 m²

Surface totale après

6 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 509 m² 2 112 m² 0 m² 103 m² 0 m² 2 009 m² 6 518 m²
Total 4 509 m² 2 112 m² 0 m² 103 m² 0 m² 2 009 m² 6 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 509 m² 2 112 m² 0 m² 103 m² 0 m² 2 009 m² 6 518 m²
dont Bureaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m²
dont Entrepôt 4 127 m² 2 112 m² 0 m² 103 m² 0 m² 2 009 m² 6 136 m²
Total locaux 4 509 m² 2 112 m² 0 m² 103 m² 0 m² 2 009 m² 6 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEF TRANSPORT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
733001010
SIRET
73300101000905
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617813X0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 février 2014
Date de dépôt 20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Helene Et Victor Basch, à Pontivy (56300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STEF TRANSPORT ; la décision est intervenue le 10 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617813X0039, déposé en mairie de Pontivy.

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