Permis de construire Logement N° 05617721T0133

Permis de construire n° 05617721T0133 à Pluvigner pour 270 m² de logement, 59/61 Route de Baud Lann Straqueno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 05617721T0133

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617721T0133 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé 59/61 Route de Baud Lann Straqueno. L'organisme HLM ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 606 m², le programme représente 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/04/2025, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 412. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Baud, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
07/04/2025
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lann Straqueno

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 606 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Lanester Cedex. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 291 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
LANESTER CEDEX (56607)

Autres dossiers de ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617721T0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 07/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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