Permis de construire n° 05617719T0052 à Pluvigner pour 216 m² de locaux, 66 rue de la Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 05617719T0052
Demandeur
SCI SONAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617719T0052 a été délivré le 22 novembre 2019 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 66 rue de la Gare. SCI SONAEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 216 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 460 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Gare, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 460 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 216 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 216 m² parmi les 362 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 362 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Autres activités | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 146 m² |
| dont Entrepôt | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | -216 m² | 146 m² |
| Total locaux | 362 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SONAEL, dont l'adresse déclarée est à Pluvigner. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI SONAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341387801
- SIRET
- 34138780100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Autres dossiers de SCI SONAEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617719T0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 17 à Pluvigner (56330)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Pluvigner (56330)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.