Permis de construire n° 05617719T0033 à Pluvigner pour 68 m² de locaux, Mane Fetan Huern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 05617719T0033
Demandeur
FERME DE KERVARH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617719T0033 a été délivré le 9 octobre 2019 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Mane Fetan Huern. FERME DE KERVARH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 422 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle G 12, G 13, G 428. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 422 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 592 m² à 3 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 592 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 660 m² |
| Total | 3 592 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 592 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 660 m² |
| Total locaux | 3 592 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DE KERVARH, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Pluvigner. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
FERME DE KERVARH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 529444721
- SIRET
- 52944472100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617719T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles G 12, G 13, G 428 à Pluvigner (56330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.