Permis de construire Logement N° 05617717T0046

Permis de construire n° 05617717T0046 à Pluvigner pour 490 m² de logement, Lots Lotissement Parc Poulen Kerlegano

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 octobre 2017

Dossier PC n° 05617717T0046

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617717T0046 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2017 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lots Lotissement Parc Poulen Kerlegano. Le projet est porté par LE FOYER D ARMOR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZW223. Ce dossier s'inscrit parmi les 687 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 330 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlegano

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
863500393
SIRET
86350039300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
LORIENT CEDEX (56107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617717T0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 octobre 2017
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lots Lotissement Parc Poulen Kerlegano, à Pluvigner (56330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE FOYER D ARMOR ; la décision est intervenue le 19 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617717T0046, déposé en mairie de Pluvigner.

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