Retour aux permis de construire de Pluvigner

Permis de construire Locaux N° 05617717T0039

Permis de construire à Pluvigner pour 738 m² de locaux - Kerbastard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerbastard, Pluvigner (56330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PLUNIAN et accordé le 26 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617717T0039, instruit par la commune de Pluvigner.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 05617717T0039

Demandeur

GAEC PLUNIAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05617717T0039, délivré le 26 juillet 2017 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerbastard, Pluvigner (56330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PLUNIAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YS11.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 377 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

2 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 377 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	2 115 m²
Total	1 377 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	2 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 377 m²	738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	738 m²	2 115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PLUNIAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 488278193
SIRET: 48827819300013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PLUVIGNER (56330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617717T0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerbastard, Pluvigner (56330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PLUNIAN et accordé le 26 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617717T0039, instruit par la commune de Pluvigner.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner

PC n°0561772600013 Logement Autorisé

9 Rue Des Frênes - Lotissement Les Villas Boisées (Lot 22)

Pluvigner (56330)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 68 m² SDP

PC n°0561772600011 Logement Autorisé

52 Rue Anjela Duval - Le Vorlen - Lot 43

Pluvigner (56330)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0561772600006 Locaux Autorisé

20 Route De Talhouët - Zi Douar Er Hoet

Pluvigner (56330)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 1 102 m² SDP BREIZH BOIS

PC n°0561772600010 Logement Autorisé

25 Rue Des Frênes - Les Villas Boisées - Lot 5

Pluvigner (56330)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 109 m² SDP

DP n°0561772600047 Logement Autorisé

9 Parc Er Velin

Pluvigner (56330)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 21 m² SDP

PC n°0561772600003 Logement Autorisé

Route De Sainte-Anne D'auray - Lot A

Pluvigner (56330)

Nouvelle construction

05 mars 2026 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pluvigner

Permis d'aménager à Pluvigner

31 autorisations

Permis de démolir à Pluvigner

50 autorisations