Permis de construire n° 05617717T0039 à Pluvigner pour 738 m² de locaux, Kerbastard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 05617717T0039
Demandeur
GAEC PLUNIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617717T0039 a été délivré le 26 juillet 2017 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kerbastard. La demande émane de GAEC PLUNIAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/03/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 11. La voie, Kerbastard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 738 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 377 m² à 2 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 377 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 115 m² |
| Total | 1 377 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 377 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 115 m² |
| Total locaux | 1 377 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC PLUNIAN, dont l'adresse déclarée est à Pluvigner. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC PLUNIAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488278193
- SIRET
- 48827819300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Autres dossiers de GAEC PLUNIAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617717T0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kerbastard à Pluvigner (56330)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Kerbastard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.