Permis de construire n° 05617717T0039 à Pluvigner pour 738 m² de locaux, Kerbastard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 05617717T0039
Demandeur
GAEC PLUNIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerbastard, le permis de construire n° 05617717T0039 a été délivré le 26 juillet 2017 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne). La demande émane de GAEC PLUNIAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YS11. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 377 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 115 m² |
| Total | 1 377 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 377 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 115 m² |
| Total locaux | 1 377 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 2 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PLUNIAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488278193
- SIRET
- 48827819300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Autres dossiers de GAEC PLUNIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617717T0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |