Permis de construire Logement N° 05617717T0022

Permis de construire n° 05617717T0022 à Pluvigner pour 149 m² de logement, 11 rue du Chateau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 05617717T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2017 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617717T0022 porte sur un projet situé 11 rue du Chateau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 765 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/10/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 20. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
07/10/2017
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
07/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 765 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617717T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 07/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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