Permis de construire n° 05617716T0050 à Pluvigner pour 76 m² de locaux, 62T Rue De La Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 05617716T0050
Demandeur
SCI MALLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617716T0050, délivré le 4 janvier 2017 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 62T Rue De La Gare. SCI MALLO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en commerce et activités de service et 32 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 684 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 396 m² |
| Total | 320 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 364 m² |
| Autres activités | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total locaux | 320 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821014859
- SIRET
- 82101485900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Autres dossiers de SCI MALLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617716T0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |