Permis de construire n° 0292172300027 à Pont-Aven pour 58 m² de locaux, 11 Rue Du Gi__Ni__Ral De Gaul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 0292172300027
Demandeur
SCI MALLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2023 à Pont-Aven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292172300027 porte sur un projet situé 11 Rue Du Gi__Ni__Ral De Gaul. SCI MALLO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en habitation et 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Aven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Aven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Aven Code postal 29930 Identifiant INSEE 29217
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 56 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 54 m² | 218 m² |
| Locaux | 152 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 154 m² |
| Total | 316 m² | 58 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 56 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 154 m² |
| Total locaux | 152 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821014859
- SIRET
- 82101485900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Autres dossiers de SCI MALLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292172300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |