Permis de construire n° 05617715T0070 à Pluvigner pour 1 762 m² de locaux, Lann Er Houech
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 05617715T0070
Demandeur
MENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2015 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617715T0070 porte sur un projet situé Lann Er Houech. Le dossier a été déposé par MENARD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 762 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 440 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/08/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 9, ZB 10. Ce dossier fait partie des 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 762 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 351 m² à 3 901 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 351 m² | 1 762 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 1 550 m² | 3 901 m² |
| Total | 2 351 m² | 1 762 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 1 550 m² | 3 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 351 m² | 1 762 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 1 550 m² | 3 901 m² |
| Total locaux | 2 351 m² | 1 762 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 1 550 m² | 3 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MENARD, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Pluvigner. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
MENARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399833292
- SIRET
- 39983329200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617715T0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |