Permis de construire n° 05617715T0067 à Pluvigner pour 2 323 m² de locaux, Kerreo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 05617715T0067
Demandeur
PAULIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617715T0067 a été délivré le 24 novembre 2015 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerreo. Le projet est porté par PAULIC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XK11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 3 635 m² |
| Total | 1 312 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 3 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 312 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 3 635 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 3 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAULIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489314245
- SIRET
- 48931424500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617715T0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |