Permis de construire Logement N° 0561762500030

Permis de construire n° 0561762500030 à Pluneret pour 177 m² de logement, 4 rue Claude de Mirabeau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0561762500030

Demandeur

GOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561762500030, délivré le 24 septembre 2025 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue Claude de Mirabeau. GOUET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 177 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 668 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 187, AD 188, AD 247. La voie, rue Claude de Mirabeau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/09/2025
2
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 187 AD 188 AD 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 668 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 122 m² parmi les 126 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 181 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 177 m² 4 m² 122 m² 51 m² 177 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 181 m² 0 m² 177 m² 4 m² 177 m² -4 m² 177 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GOUET, une société civile immobilière (SCI) basée à Plumergat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538787029
SIRET
53878702900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PLUMERGAT (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561762500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 24/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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