Déclaration préalable n° 05617617T0083 à Pluneret pour 9 m² de locaux, 22 Rue Claude De Mirabeau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier DP n° 05617617T0083
Demandeur
OGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 septembre 2017 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05617617T0083 porte sur un projet situé 22 Rue Claude De Mirabeau. La demande émane de OGEC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD32, AD6, ZN. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluneret
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 608 m² |
| Total | 599 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 599 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 608 m² |
| Total locaux | 599 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314842220
- SIRET
- 31484222000019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617617T0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |