Permis de construire n° 05617622T0011 à Pluneret pour 103 m² de logement, 4 rue du Clos Josephine Lot 10
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 05617622T0011
Demandeur
SC DANEMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617622T0011, délivré le 31 mars 2022 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue du Clos Josephine Lot 10. SC DANEMAL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 294 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2022, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 33 autres dossiers de la base. La voie, rue du Clos Josephine, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 10
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 294 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC DANEMAL, une société civile basée à Plescop. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SC DANEMAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 902440932
- SIRET
- 90244093200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Autres dossiers de SC DANEMAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617622T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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