Permis de construire Logement N° 05617621T0096

Permis de construire n° 05617621T0096 à Pluneret pour 132 m² de logement, 21 Rue Du Clos Josephine Lot 22

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 05617621T0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Du Clos Josephine Lot 22, le permis de construire n° 05617621T0096 a été délivré le 2 février 2022 à Pluneret (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM73. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 22

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617621T0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Clos Josephine Lot 22, à Pluneret (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617621T0096, déposé en mairie de Pluneret.

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