Permis de construire n° 05617621T0030 à Pluneret pour 107 m² de logement, 13 rue Conan Meriadec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 05617621T0030
Demandeur
SCI BERTOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617621T0030 a été délivré le 27 juillet 2021 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 13 rue Conan Meriadec. La demande émane de SCI BERTOUR.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 318 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 2. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Conan Meriadec, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 318 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERTOUR, dont l'adresse déclarée est à Auray. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI BERTOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881812200
- SIRET
- 88181220000015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617621T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 10/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 2 à Pluneret (56400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Conan Meriadec à Pluneret (56400)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Conan Meriadec depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.