Permis de construire n° 05617621T0019 à Pluneret pour 1 091 m² de logement, rue de Lescheby Lot à Dervenn 2
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 05617621T0019
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617621T0019, délivré le 22 juillet 2021 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Lescheby Lot à Dervenn 2. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements. Dans ce programme, les 18 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 949 m², le programme représente 1 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 886. Sur la même voie, rue de Lescheby, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A Dervenn 2
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 949 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 091 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| Total | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 9 | 1 | - | - | 18 |
| - | 44,4 % | 50,0 % | 5,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Lanester. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LANESTER (56607)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617621T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 26/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Lescheby à Pluneret (56400)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Lescheby depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.