Permis de construire Logement N° 05617619T0045

Permis de construire n° 05617619T0045 à Pluneret pour 248 m² de logement, 16 A Rue De Kersale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 février 2020

Dossier PC n° 05617619T0045

Demandeur

SCI ERMINIG D AN ALRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617619T0045, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2020 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 16 A Rue De Kersale. SCI ERMINIG D AN ALRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM178. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 061 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 1 - - - 8
62,5 % 25,0 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERMINIG D AN ALRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443807144
SIRET
44380714400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617619T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 061 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 A Rue De Kersale, à Pluneret (56400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ERMINIG D AN ALRE ; la décision est intervenue le 17 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617619T0045, déposé en mairie de Pluneret.

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