Permis de construire n° 05617619T0045 à Pluneret pour 248 m² de logement, 16 A Rue de Kersale
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 février 2020
Dossier PC n° 05617619T0045
Demandeur
SCI ERMINIG D AN ALRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617619T0045, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2020 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 16 A Rue de Kersale. SCI ERMINIG D AN ALRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. 5 des 8 logements étaient des studios (T1). Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 061 m², soit 31 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 178. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue de Kersale, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 061 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 248 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 31 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 2 | 1 | - | - | - | 8 |
| 62,5 % | 25,0 % | 12,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ERMINIG D AN ALRE, dont l'adresse déclarée est à Pluneret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ERMINIG D AN ALRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443807144
- SIRET
- 44380714400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617619T0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 18/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kersale à Pluneret (56400)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Kersale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.