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Permis de construire Locaux N° 05617518T0012

Permis de construire à Plumergat pour 411 m² de locaux - 1 Rue De Morgat Za De Morgat - Meriadec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 192 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Morgat Za De Morgat - Meriadec, Plumergat (56400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. QUATRE MATS et accordé le 1 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617518T0012, instruit par la commune de Plumergat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 05617518T0012

Demandeur

S.C.I. QUATRE MATS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05617518T0012, délivré le 1 août 2018 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Morgat Za De Morgat - Meriadec, Plumergat (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. QUATRE MATS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 192 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en bureaux, 81 m² en commerce et services, 143 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE87, YE88, YE221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 192 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/11/2019

Autorisation

01/08/2018

Chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE87 YE88 YE221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Morgat - Meriadec

Territoire administratif

Commune: Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Locaux	523 m²	411 m²	36 m²	375 m²	898 m²
Total	601 m²	411 m²	36 m²	375 m²	976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	75 m²	187 m²	0 m²	187 m²	262 m²
Commerce et services	210 m²	81 m²	0 m²	81 m²	291 m²
Entrepôt	238 m²	143 m²	36 m²	107 m²	345 m²
Total locaux	523 m²	411 m²	36 m²	375 m²	898 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. QUATRE MATS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532515301
SIRET: 53251530100036
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PLUNERET (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617518T0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 192 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Morgat Za De Morgat - Meriadec, Plumergat (56400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. QUATRE MATS et accordé le 1 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617518T0012, instruit par la commune de Plumergat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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