Permis de construire Locaux N° 05617518T0012

Permis de construire n° 05617518T0012 à Plumergat pour 411 m² de locaux, 1 Rue De Morgat Za De Morgat - Meriadec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 05617518T0012

Demandeur

S.C.I. QUATRE MATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De Morgat Za De Morgat - Meriadec, le permis de construire n° 05617518T0012 a été délivré le 1 août 2018 à Plumergat (Morbihan, Bretagne). La demande émane de S.C.I. QUATRE MATS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 192 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en commerce et activités de service et 330 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE87, YE88, YE221. Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 192 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE87 YE88 YE221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Morgat - Meriadec

Territoires administratifs

Commune
Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 523 m² 411 m² 0 m² 36 m² 0 m² 375 m² 898 m²
Total 601 m² 411 m² 0 m² 36 m² 0 m² 375 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 291 m²
Autres activités 313 m² 330 m² 0 m² 36 m² 0 m² 294 m² 607 m²
dont Bureaux 75 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 262 m²
dont Entrepôt 238 m² 143 m² 0 m² 36 m² 0 m² 107 m² 345 m²
Total locaux 523 m² 411 m² 0 m² 36 m² 0 m² 375 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. QUATRE MATS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532515301
SIRET
53251530100036
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617518T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 192 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Morgat Za De Morgat - Meriadec, à Plumergat (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. QUATRE MATS et accordée le 1 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617518T0012, déposé en mairie de Plumergat.

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