Déclaration préalable n° 05617518T0003 à Plumergat pour 372 m² de locaux, 2 Lezegard Ihuel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier DP n° 05617518T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mars 2018 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05617518T0003 porte sur un projet situé 2 Lezegard Ihuel.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR122, ZR126. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 563 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 563 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 563 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 563 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617518T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |