Permis de construire n° 05617323B0034 à Pluméliau-Bieuzy pour 176 m² de locaux, 490 Kertutour Plumeliau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PC n° 05617323B0034
Demandeur
EARL LE GOUELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2023 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617323B0034 porte sur un projet situé 490 Kertutour Plumeliau. La demande émane de EARL LE GOUELLEC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XK69, XK70. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plumeliau
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 830 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 006 m² |
| Total | 2 830 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 830 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 006 m² |
| Total locaux | 2 830 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GOUELLEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408586626
- SIRET
- 40858662600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLUMELIAU-BIEUZY (56930)
Autres dossiers de EARL LE GOUELLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617323B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |