Déclaration préalable Locaux N° 05617323B0061

Déclaration préalable à Pluméliau-Bieuzy pour 19 m² de locaux - 53 Porbon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier DP n° 05617323B0061

Demandeur

JS ROCA

Cette page présente la déclaration préalable n° 05617323B0061, accordée le 21 août 2023 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 53 Porbon, Pluméliau-Bieuzy (56310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JS ROCA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 640 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/08/2023
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 069 m²
Total 1 050 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 050 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 069 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JS ROCA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
951558410
SIRET
95155841000019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
NOYAL-PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617323B0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Porbon, Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JS ROCA et accordée le 21 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617323B0061, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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