Déclaration préalable n° 05617323B0061 à Pluméliau-Bieuzy pour 19 m² de locaux, 53 Porbon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier DP n° 05617323B0061
Demandeur
JS ROCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 août 2023 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05617323B0061 porte sur un projet situé 53 Porbon. Le projet est porté par JS ROCA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2024
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 069 m² |
| Total | 1 050 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 050 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 069 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JS ROCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 951558410
- SIRET
- 95155841000019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NOYAL-PONTIVY (56920)
Autres dossiers de JS ROCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617323B0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |