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Permis de construire Locaux N° 05617320B0009

Permis de construire à Pluméliau-Bieuzy pour 1 280 m² de locaux - Z.a. De Port Arthur 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. De Port Arthur 1, Pluméliau-Bieuzy (56310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PACTEAM et accordé le 13 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617320B0009, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 05617320B0009

Demandeur

PACTEAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05617320B0009, délivré le 13 mai 2020 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z.a. De Port Arthur 1, Pluméliau-Bieuzy (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PACTEAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 155 m² en bureaux, 1 125 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA300, XA298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 371 m²

Surface existante avant

1 165 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

2 445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/05/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA300 XA298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 165 m²	1 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²	2 445 m²
Total	1 165 m²	1 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 280 m²	2 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	78 m²	155 m²	155 m²	233 m²
Industrie	1 087 m²	1 125 m²	1 125 m²	2 212 m²
Total locaux	1 165 m²	1 280 m²	1 280 m²	2 445 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PACTEAM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831300124
SIRET: 83130012400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617320B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.a. De Port Arthur 1, Pluméliau-Bieuzy (56310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PACTEAM et accordé le 13 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617320B0009, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.

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