Permis de construire Locaux N° 05617320B0005

Permis de construire n° 05617320B0005 à Pluméliau-Bieuzy pour 270 m² de locaux, Z.a. De Port Arthur 2

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 mai 2020

Dossier PC n° 05617320B0005

Demandeur

M-F MATHYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a. De Port Arthur 2, le permis de construire n° 05617320B0005 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2020 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est M-F MATHYS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en commerce et activités de service et 204 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XD402, XD408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 738 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD402 XD408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 281 m² 249 m² 21 m² 0 m² 21 m² 249 m² 530 m²
Total 281 m² 249 m² 21 m² 0 m² 21 m² 249 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Autres activités 281 m² 204 m² 21 m² 0 m² 21 m² 204 m² 485 m²
dont Bureaux 43 m² 82 m² 0 m² 0 m² 21 m² 61 m² 104 m²
dont Entrepôt 238 m² 122 m² 21 m² 0 m² 0 m² 143 m² 381 m²
Total locaux 281 m² 249 m² 21 m² 0 m² 21 m² 249 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M-F MATHYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795211549
SIRET
79521154900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617320B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.a. De Port Arthur 2, à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M-F MATHYS ; la décision est intervenue le 13 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617320B0005, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

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