Permis de construire Locaux N° 05617319B0030

Permis de construire n° 05617319B0030 à Pluméliau-Bieuzy pour 398 m² de locaux, La Motte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 05617319B0030

Demandeur

EARL LA MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2020 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617319B0030 porte sur un projet situé La Motte. La demande émane de EARL LA MOTTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XL135. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 885 m²

Surface existante avant

1 094 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2021

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 094 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 492 m²
Total 1 094 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 094 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 492 m²
Total locaux 1 094 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA MOTTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Non renseignée
SIREN
333592202
SIRET
33359220200019
Localisation
PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617319B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Motte, à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LA MOTTE et accordé le 4 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617319B0030, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

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