Permis de construire n° 05617319B0026 à Pluméliau-Bieuzy pour 458 m² de locaux, Rue Albert Camus
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 05617319B0026
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Albert Camus, le permis de construire n° 05617319B0026 a été délivré le 31 janvier 2020 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne). La demande émane de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD621, AD417. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 191 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 191 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 191 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 1 191 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 200085082
- SIRET
- 20008508200028
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- PLUMELIAU-BIEUZY (56930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617319B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 08/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |