Permis de construire Locaux N° 05617314E0021

Permis de construire n° 05617314E0021 à Pluméliau-Bieuzy pour 1 386 m² de locaux, Le Plateau Du Bourg

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 05617314E0021

Demandeur

PHILIPPE JEGOUZO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2015 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617314E0021 porte sur un projet situé Le Plateau Du Bourg. PHILIPPE JEGOUZO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YS10. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 510 m²

Surface existante avant

2 175 m²

Surface créée

1 386 m²

Variation nette

+1 386 m²

Surface totale après

3 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
09/03/2015
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 175 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 3 561 m²
Total 2 175 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 3 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 3 386 m²
Autres activités 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
dont Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total locaux 2 175 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 3 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIPPE JEGOUZO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314209974
SIRET
31420997400026
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PLUMELIAU (56930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617314E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 09/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 510 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Plateau Du Bourg, à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHILIPPE JEGOUZO et accordé le 27 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617314E0021, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

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