Déclaration préalable Locaux N° 05601615E0006

Déclaration préalable à Pluméliau-Bieuzy pour 150 m² de locaux - Kerangard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2015

Dossier DP n° 05601615E0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05601615E0006, accordée le 2 mai 2015 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerangard, Pluméliau-Bieuzy (56310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 067 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerangard

Territoire administratif

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56310 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEUZY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601615E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kerangard, Pluméliau-Bieuzy (56310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601615E0006, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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