Permis de construire Locaux N° 05617123Y0010

Permis de construire à Pluherlin pour 283 m² de locaux - Rue Saint Hernin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 05617123Y0010

Demandeur

COMMUNE DE PLUHERLIN

Cette page présente le permis de construire n° 05617123Y0010, délivré le 15 septembre 2023 à Pluherlin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint Hernin, Pluherlin (56220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUHERLIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 847 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Pluherlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluherlin Code postal 56220 Identifiant INSEE 56171
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 906 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 189 m²
Total 906 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 906 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 1 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUHERLIN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601717
SIRET
21560171700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLUHERLIN (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617123Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Hernin, Pluherlin (56220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUHERLIN et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617123Y0010, instruit par la commune de Pluherlin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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