Permis de construire Locaux N° 05617118Y0011

Permis de construire n° 05617118Y0011 à Pluherlin pour 58 m² de locaux, 1 Rue Saint Hernin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 05617118Y0011

Demandeur

COMMUNE DE PLUHERLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617118Y0011 a été délivré le 27 septembre 2018 à Pluherlin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Saint Hernin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUHERLIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA178. Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluherlin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 847 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
27/09/2018
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2019

Localisation du projet à Pluherlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluherlin Code postal 56220 Identifiant INSEE 56171
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 433 m²
Total 375 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 375 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 433 m²
Total locaux 375 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 433 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUHERLIN

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601717
SIRET
21560171700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLUHERLIN (56220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617118Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Saint Hernin, à Pluherlin (56220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLUHERLIN et accordé le 27 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617118Y0011, déposé en mairie de Pluherlin.

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