Permis de construire Locaux N° 05617113Q0009

Permis de construire à Pluherlin pour 383 m² de locaux - Ld La Maraudiere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 05617113Q0009

Demandeur

DE LA MARAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05617113Q0009, délivré le 24 juillet 2013 à Pluherlin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld La Maraudiere, Pluherlin (56220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA MARAUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A207, A206, A205.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

194 790 m²

Surface existante avant

2 295 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

2 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Pluherlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A207 A206 A205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluherlin Code postal 56220 Identifiant INSEE 56171
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 295 m² 383 m² 0 m² 173 m² 0 m² 210 m² 2 505 m²
Total 2 295 m² 383 m² 0 m² 173 m² 0 m² 210 m² 2 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 295 m² 383 m² 0 m² 173 m² 0 m² 210 m² 2 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA MARAUDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400139093
SIRET
40013909300019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLUHERLIN (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617113Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Maraudiere, Pluherlin (56220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA MARAUDIERE et accordé le 24 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617113Q0009, instruit par la commune de Pluherlin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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