Permis de construire Logement N° 05617113Q0008

Permis de construire n° 05617113Q0008 à Pluherlin pour 108 m² de logement, Ld Carade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 05617113Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Carade, le permis de construire n° 05617113Q0008 a été délivré le 18 juillet 2013 à Pluherlin (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N556, N583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluherlin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluherlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N556 N583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluherlin Code postal 56220 Identifiant INSEE 56171
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUHERLIN (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617113Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Carade, à Pluherlin (56220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617113Q0008, déposé en mairie de Pluherlin.

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