Permis de construire n° 05616924N0038 à Plouhinec pour 1 402 m² de logement, impasse de la Chapelle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 05616924N0038
Demandeur
EUROPEAN HOMES 380
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616924N0038 a été délivré le 12 septembre 2024 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse impasse de la Chapelle. La demande émane de la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 380.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 16 logements individuels et 6 appartements neufs, après démolition des 269 m² existants. 18 des 22 logements sont des T3. Dans ce programme, 6 des 22 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 402 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 160 m², soit 64 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 113. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 269 m² existants et construit 1 402 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 160 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 402 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
La surface de plancher passe de 269 m² à 1 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 1 402 m² |
| Locaux | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | -269 m² | 0 m² |
| Total | 269 m² | 1 402 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 1 133 m² | 1 402 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs et 16 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 18 | - | - | - | 22 |
| - | 18,2 % | 81,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 380, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 380
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 924822844
- SIRET
- 92482284400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616924N0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 12/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |