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Permis de construire Logement N° 05616924N0003

Permis de construire n° 05616924N0003 à Plouhinec pour 166 m² de logement, 12 1 Rue Des Lavandieres Lotissement La Residence De Poul Huern

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 1 Rue Des Lavandieres Lotissement La Residence De Poul Huern, à Plouhinec (56680).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 23 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616924N0003, déposé en mairie de Plouhinec.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 05616924N0003

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 1 Rue Des Lavandieres Lotissement La Residence De Poul Huern, le permis de construire n° 05616924N0003 a été délivré le 23 février 2024 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne). SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW863. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Residence De Poul Huern

Territoires administratifs

Commune: Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 699200051
SIRET: 69920005100067
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616924N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 1 Rue Des Lavandieres Lotissement La Residence De Poul Huern, à Plouhinec (56680).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 23 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2024, achèvement déclaré le 11 mars 2026).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 2 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616924N0003, déposé en mairie de Plouhinec.

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