Permis de construire Logement N° 05616924N0003

Permis de construire n° 05616924N0003 à Plouhinec pour 166 m² de logement, 12 1 rue des Lavandieres Lotissement La Residence de Poul Huern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 05616924N0003

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616924N0003 a été délivré le 23 février 2024 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 12 1 rue des Lavandieres Lotissement La Residence de Poul Huern. L'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 329 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/03/2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 863. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Lavandieres, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2026.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

2 ans

Dépôt
11/03/2026
Autorisation
23/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Residence De Poul Huern

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 369 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616924N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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