Permis de construire Locaux N° 05616922N0002

Permis de construire n° 05616922N0002 à Plouhinec pour 320 m² de locaux, 7465 ZA du Bisconte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 février 2022

Dossier PC n° 05616922N0002

Demandeur

DIXIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05616922N0002 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2022 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7465 ZA du Bisconte. La demande émane de DIXIE.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 572 m², le programme représentait 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 270, ZO 390. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 635 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

572 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 270 ZO 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bisconte

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 572 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 320 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Entrepôt 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIXIE, une société civile basée à Plouhinec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821946910
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PLOUHINEC (56680)

Autres dossiers de DIXIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616922N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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