Permis de construire n° 05616918N0014 à Plouhinec pour 984 m² de locaux, Zone Du Bisconte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 05616918N0014
Demandeur
LA RUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616918N0014, délivré le 18 avril 2018 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Du Bisconte. Le demandeur déclaré est LA RUCHE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en commerce et activités de service et 18 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO270, ZO271, ZO272. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 36 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² | 36 m² | 984 m² |
| Total | 948 m² | 36 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² | 36 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Autres activités | 948 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | -930 m² | 18 m² |
| dont Bureaux | 948 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | -930 m² | 18 m² |
| Total locaux | 948 m² | 36 m² | 948 m² | 0 m² | 948 m² | 36 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA RUCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818348906
- SIRET
- 81834890600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-TUGDUAL (56540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616918N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |