Permis de construire n° 05616822T0037 à Plouharnel pour 106 m² de logement, 18 rue du Moulin Pero
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 05616822T0037
Demandeur
SCI TY MANEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616822T0037 a été délivré le 3 février 2023 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 rue du Moulin Pero. Le projet est porté par SCI TY MANEA.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 208 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 219. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin Pero, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 333 permis de construire et déclarations préalables à Plouharnel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 208 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 75 m² à 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 181 m² |
| Total | 75 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TY MANEA, dont l'adresse déclarée est à Berné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI TY MANEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889474045
- SIRET
- 88947404500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BERNÉ (56240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616822T0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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