Permis de construire n° 05616822T0021 à Plouharnel pour 182 m² de locaux, 24 avenue de l'Ocean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 05616822T0021
Demandeur
SCI G.F.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616822T0021 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé 24 avenue de l'Ocean. Le dossier a été déposé par SCI G.F.M..
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 378 m², le programme représente 182 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 265. La voie, avenue de l'Ocean, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 333 permis de construire et déclarations préalables à Plouharnel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouharnel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 378 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 90 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 215 m² à 182 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Locaux | 123 m² | 0 m² | 182 m² | 33 m² | 90 m² | 59 m² | 182 m² |
| Total | 215 m² | 0 m² | 182 m² | 33 m² | 182 m² | -33 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 90 m² | -123 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 123 m² | 0 m² | 182 m² | 33 m² | 90 m² | 59 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI G.F.M., dont l'adresse déclarée est à Plouharnel. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI G.F.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902306430
- SIRET
- 90230643000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLOUHARNEL (56340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616822T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Ocean à Plouharnel (56340)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de l'Ocean depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.