Permis de construire Logement N° 05616821T0040

Permis de construire n° 05616821T0040 à Plouharnel pour 28 m² de logement, 15 Rue Jean Rohu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 05616821T0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616821T0040 a été délivré le 4 novembre 2021, pour un projet situé 15 Rue Jean Rohu.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC615. Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
04/11/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 10 m² 18 m² 0 m² 18 m² 10 m² 151 m²
Total 141 m² 10 m² 18 m² 0 m² 18 m² 10 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616821T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Jean Rohu, à Plouharnel (56340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616821T0040, déposé en mairie de Plouharnel.

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