Permis de construire Logement N° 05616821T0028

Permis de construire n° 05616821T0028 à Plouharnel pour 90 m² de logement, Kerhellegant

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 05616821T0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerhellegant, le permis de construire n° 05616821T0028 a été délivré le 19 octobre 2021 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1418. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 8 m² 82 m² 0 m² 0 m² 90 m² 115 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 30 m² 82 m² -112 m² 0 m²
Total 137 m² 8 m² 82 m² 30 m² 82 m² -22 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616821T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerhellegant, à Plouharnel (56340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616821T0028, déposé en mairie de Plouharnel.

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