Permis de construire Logement N° 05616817T0017

Permis de construire à Plouharnel pour 279 m² de logement - Rue Er Blehua Sainte-Barbe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 05616817T0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05616817T0017, délivré le 21 avril 2017 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Er Blehua Sainte-Barbe, Plouharnel (56340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
05/06/2018
Autorisation
21/04/2017
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Barbe

Territoire administratif

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHARNEL (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616817T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 05/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Er Blehua Sainte-Barbe, Plouharnel (56340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616817T0017, instruit par la commune de Plouharnel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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