Permis de construire Mixte N° 05616816T0031

Permis de construire n° 05616816T0031 à Plouharnel pour 180 m² de logement et locaux, Kerhueno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 05616816T0031

Demandeur

SCI BEAULIER BOTHEREL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouharnel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05616816T0031 a été délivré le 27 avril 2017, pour un projet situé Kerhueno. Le dossier a été déposé par SCI BEAULIER BOTHEREL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E99. Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

848 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
23/10/2017
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerhueno

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 100 m² 0 m² 0 m² 35 m² 65 m² 105 m²
Locaux 663 m² 45 m² 35 m² 0 m² 0 m² 80 m² 743 m²
Total 703 m² 145 m² 35 m² 0 m² 35 m² 145 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 663 m² 45 m² 35 m² 0 m² 0 m² 80 m² 743 m²
dont Hôtels 663 m² 45 m² 35 m² 0 m² 0 m² 80 m² 743 m²
Total locaux 663 m² 45 m² 35 m² 0 m² 0 m² 80 m² 743 m²

Ce dossier concerne une résidence hôtelière à vocation sociale

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAULIER BOTHEREL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493785612
SIRET
49378561200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616816T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 23/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerhueno, à Plouharnel (56340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BEAULIER BOTHEREL et accordé le 27 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616816T0031, déposé en mairie de Plouharnel.

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