Permis de construire n° 05616721Y0041 à Plougoumelen pour 35 m² de locaux, 6 Kerganet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 05616721Y0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616721Y0041, délivré le 16 juillet 2021 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Kerganet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 504 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1117. Sur la même voie, Kerganet, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Plougoumelen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 504 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 91 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
| Total | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
| Total locaux | 91 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANTENAY-ÉPINARD (49460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616721Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Kerganet à Plougoumelen (56400)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerganet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.